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Lorsque vous lancez votre entreprise, la question du statut se pose vite. Comparons 2 statuts prisés par les toutes petites entreprises et comparez-les…

La SASU, forme de société plus utilisée que l’EURL

Les statistiques d’Infogreffe sur les immatriculations de sociétés commerciales sont claires : la société par actions simplifiée (SAS et SASU) prend de plus en plus de place dans les registres du commerce et des sociétés (RCS). C’est particulièrement visible pour les sociétés unipersonnelles.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est plus fréquemment choisie par les créateurs d’entreprise que l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Pour les projets avec plusieurs créateurs, la société à responsabilité limitée (SARL) reste plus utilisée. Cependant, la société par actions simplifiée (SAS) devient de plus en plus fréquemment utilisée et risque de surpasser la SARL rapidement si son rythme de croissance persiste.

Du côté des entreprises individuelles, les chiffres étaient en baisse entre 2015 et 2014, surtout en raison de la forte baisse enregistrée par le régime de la micro-entreprise (ex-autoentreprise).

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Exercer en nom propre ou via une personne morale ?

La création d’entreprise en solo est simple avec la forme juridique de l’entreprise individuelle, et plus précisément avec son régime de la micro-entreprise (ex-autoentrepreneur). Mais l’évolution de ce régime et l’incertitude quant à son avenir peuvent expliquer le recours plus fréquent à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Cette instabilité n’est pas la seule raison.

Alors que l’entrepreneur individuel exerce son activité en son nom propre, et engage ainsi sa responsabilité directe, le dirigeant d’une société limite sa responsabilité à ses apports au capital de la société.

Le dirigeant de la SASU n’a pas besoin de prévoir de changement de régime matrimonial alors que celui d’une entreprise individuelle a au moins intérêt à se poser la question. Il peut aussi limiter les risques en effectuant une déclaration d’insaisissabilité. Cela permet de protéger ses autres biens fonciers, en plus de sa résidence principale qui est protégée par défaut. C’est une formalité (devant notaire dans certains cas) à ajouter à l’immatriculation de l’entreprise.

Régime social RSI ou assimilé salarié

Le régime social est l’autre raison qui peut pousser les entrepreneurs à lancer leur activité dans le cadre juridique de la SASU. Par défaut, cette forme de société propose un régime assimilé à celui des salariés, alors que l’entreprise individuelle classique ou même sa version à responsabilité limitée (EIRL) ne propose que le régime social des indépendants (RSI) des travailleurs non-salariés (TNS).

Ce régime est assez largement décrié suite à des erreurs de cotisation ou des problèmes de gestion fréquents. Le RSI est théoriquement plus avantageux que le régime assimilé salarié de la SASU. Cependant, l’avantage procuré par la personnalité juridique de la société et les difficultés des entrepreneurs avec le RSI réduit l’intérêt de l’entreprise individuelle.

Deux formes juridiques légères

Malgré les formalités plus lourdes lors de la création de la SASU, l’entreprise individuelle ne se révèle pas forcément plus intéressante. Etant seul dirigeant et décideur, la gestion quotidienne de la SASU n’est pas beaucoup plus compliquée que celle de l’entreprise individuelle. Surtout si vous avez des projets de développement avec d’autres entrepreneurs ou pour réaliser des investissements. Vous pourrez simplement transformer votre SASU en SAS. Par ailleurs, en tant que « petite SASU », vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant 5 ans.
Constituer une société donne un cadre plus rassurant à vos partenaires. Prenez le temps de bien vous renseigner sur l’activité que vous allez exercer. L’entreprise individuelle en exclut certaines d’office On peut citer par exemple l’activité en tant qu’infirmier, agent immobilier, infographiste, agent d’assurances. La SASU est également concernée par certaines restrictions.

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Rémy Bigot

Dans le webmarketing depuis 2003, je suis passionné par l'entrepreneuriat, les startups et le web en général.
J'ai travaillé dans plusieurs agences web et je suis maintenant consultant en webmarketing indépendant. J'accompagne plusieurs entreprises dans leur réussite sur internet. Plus d'infos ici.
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