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J’invite aujourd’hui Marie-Eve Mouillard, qui vient nous parler de son dépôt de marque et donc du lancement de sa nouvelle aventure !

A l’occasion de la création de mon entreprise FeelWeb Formation, je découvre les démarches qui font le quotidien d’une entrepreneuse. Aujourd’hui, j’ai eu la joie de finaliser le dépôt de ma marque, et ça m’a donné envie de vous rapporter mon expérience, afin de vous faciliter la tâche si vous vous lancez dans l’aventure.
Merci à Rémy de me donner la parole (et restez jusqu’au bout, j’ai quelque chose pour vous).
Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans la création d’une entreprise ? Entre autes démarches fastidieuses, il vous faudra déposer votre nom de marque auprès de l’INPI. Mais pourquoi déposer une marque ?

Déposer une marque vous protège…mais de quoi ?

Fermez les yeux et imaginez le succès de votre entreprise : après de longs mois (ou années !) de communication et de travail acharné, vous êtes reconnu comme le spécialiste de votre domaine. Quand je dis « vous », je parle de votre entreprise, et en particulier du nom qu’elle porte.
Ce nom est le représentant de votre réputation, de votre image. C’est par lui que vous existez auprès de votre cible. Ce nom, c’est la marque de votre entreprise. C’est alors qu’une autre entreprise se lance sur votre marché : elle vise les mêmes personnes, et surtout, elle exerce la même activité que vous. Elle est votre concurrent direct.
Or, cette entreprise porte le même nom que vous ! Vos clients commencent à vous confondre, vous perdez des prospects chèrement acquis, même les journalistes se trompent ! Que de travail perdu…

C’est cette situation qui peut être évitée en protégeant votre marque : vous vous assurez d’être la seule entreprise dans votre activité à porter ce nom là. Ce sera tout de même à vous de faire les démarches en vigueur (porter plainte, poursuivre en justice…), mais la loi est de votre côté, ce qui est un bon début. Ca y’est ? Vous êtes convaincu de la nécessité de déposer une marque ? Bien ! Passons à la pratique.

Déposer une marque en 4 étapes

La procédure n’est pas très longue, mais la première étape vous demandera pas mal de temps.

1/ Lister les produits ou services de votre activité, pour identifier les classes

Le but ici est d’énumérer les activités que votre marque exploite. Votre marque ne sera protégée que dans ces domaines. Il est donc possible d’avoir deux entreprises du même nom, tant qu’elles ne sont pas concurrentes. Ensuite, il faut identifier les classes auxquelles appartiennent ces activités. Par exemple, la classe 12 couvre (entre autres) les activités de ventes de voitures : elle sera donc tout indiquée pour un concessionnaire. Toutes les classes sont détaillées dans la « Classification de Nice » sur le site l’INPI (en PDF). Il existe quand même 45 classes ! Heureusement, une lecture en diagonale vous donnera déjà une idée approximative du domaine couvert par chaque classe : à vous de vous arrêter sur celles qui vous correspondent pour lire le détails des activités et pointer les plus appropriées. Vous pouvez aussi rédiger vos propres activités.
J’ai par exemple rajouté « formation à distance » dans la classe 41 qui concerne les activités de formation. Vous avez le droit de choisir jusqu’à 3 classes sans supplément de prix.

2/ Vérifiez que la marque est disponible

Cette vérification n’est pas évidente car la marque peut exister sous différentes formes : marques, droit d’auteur, dessin protégé (pour le logo), nom de domaine, nom d’association… Le plus simple est de commencer par ces deux sites :

Cette étape m’a permis de me rendre compte que « FilWeb » était déjà une marque déposée, j’ai donc changé en « FeelWeb » mais il s’agissait d’une entreprise déclarée !
Pour être sûre de ne pas avoir d’ennuis, j’ai donc opté pour « FeelWeb Formation » : un nom plus long mais unique et très explicite. Si vous souhaitez poursuivre la recherche de façon exhaustive, je vous conseille la lecture de cette page web : vérifier la disponibilité d’une marque.
Vous pouvez également vous offrir les services d’un avocat pour effectuer une recherche complète à votre place (on en trouve facilement sur internet). Quand vous êtes sûr de vous, vous pouvez passer à la dernière étape !

3/ Complétez le formulaire de dépôt de marque

Pour cela vous avez deux solutions : le dépôt 100% en ligne ou le dépôt papier. Quelle différence ? La version en ligne vous coûtera un poil moins cher que la version papier, mais surtout, vous avez la garantie que le dossier ne se perde pas en route, vous économisez le prix d’un recommandé ou d’un déplacement, et vous ne perdez pas de temps : la transmission est immédiate. C’est évidemment la solution que j’ai choisie et que je vous conseille. Même la signature est électronique, c’est du 100% en ligne !

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4/ Passez à la caisse

« Last but not least »
Le dépôt d’une marque vous coûtera 200€ en ligne ou 225€ en format papier (+ le prix du recommandé). Pour chaque classe supplémentaire (au-delà de 3), 40€ vous sera facturé.

Après le dépôt de votre marque

L’histoire ne s’arrête pas là : 6 semaines plus tard, l’INPI publiera le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Votre demande est alors examinée en détails (notamment le choix des classes et des activités) et dans un délai de 5 mois minimum, votre marque est enregistrée. Pour de bon, cette fois, la marque est déposée, elle vous appartient !

A vous de jouer !

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