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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une cotisation qui aide les territoires et de la valeur ajoutée des entreprises. Cette taxe est due dans chaque commune où votre entreprise dispose de locaux et de terrains.

Cette cotisation doit être payée par les sociétés et les particuliers qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quelques soient :

  • Leur statut juridique ( entrepreneur individuel, société, association, fondation, entreprise publique)
  • La nature de leur activité ( industrielle, commerciale, agricole, artisanale, libérale)
  • Leur régime d’imposition
  • Leur nationalité

Si vous faites moins de 5000€ de chiffre d’affaires annuel, vous en êtes exonéré.

Pendant la crise du coronavirus, de nombreuses entreprises demandent l’annulation de cette taxe.

A suivre…

Cet partie de l’article date de 2010 :

Cela fait maintenant plus d’un an et demi que je suis inscrit comme auto-entrepreneur, et j’ai toujours fait la promotion de ce statut jusqu’à présent.
Le gouvernement avait eu une très bonne idée, qui permettait à tout à chacun de créer une activité aisément, en évitant les paperasses habituelles et en ne payant des charges que si l’on gagnait de l’argent !

En Janvier 2010, la taxe professionnelle a été supprimée, enfin presque. En épluchant un peu les lois, on se rend compte qu’elle a été remplacée par la CTE: La Contribution Économique Territoriale.
La CET remplace, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Taxe supplémentaire foncière

Taxe d’habitation pour une entreprise

Les auto-entrepreneurs ne doivent payer, d’après cette loi, que la cotisation foncière des entreprises.
Nous avons donc pour la plupart reçu un courrier intéressant de la part des impôts, qui est exactement similaire au document de la taxe d’habitation, jugez plutôt:

D’après mes recherches, le montant va de 200€ à 2000 €, suivant les communes où vous exercez.
J’ai contacté les impôts, pas de réponse encore à ce jour.
J’ai également remarqué que des personnes n’ayant généré aucun CA doivent quand même régler !
Apparemment, ceux qui ont accepter le versement libératoire de l’impôt ne doivent pas payer, à suivre, car c’est mon cas !

Vous pouvez signer ici la lettre ouverte au ministre, créée par la fédération des auto-entrepreneurs.
De nombreuses informations sur le site de l’APCE ici.

Et vous?