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Mise à jour le 31 Mars 2020 à 14h00

La crise qui est en cours va avoir un impact fort sur l’économie mondiale. Au delà de l’aspect santé, qui est évidemment important, c’est l’impact économique qui pourrait être encore plus terrible.
De nombreuses entreprises dans le monde et en France souffrent déjà, et cela devrait durer au moins quelques semaines (probablement plusieurs mois). Il est temps d’aides nos entrepreneurs, indépendants, artisans et commerçants !
Je vous propose dans cet article la liste de tous les outils, mais aussi de toutes les aides dont peuvent bénéficier les entreprises françaises pendant la crise.
Je le mettrais à jour suivant les nouvelles informations reçues.

Les aides d’état pour votre entreprise

Notre Gouvernement a réagi assez rapidement à cette nouvelle crise (qu’on l’aime ou pas ^^). Voici les mesures immédiates :

Délais de paiement pour charges sociales et/ou fiscales

Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser sur votre compte en ligne Urssaf, au travers de la rubrique “Formalité déclarative/Déclarer une situation exceptionnelle”.

Important : les demandes devront expressément mentionner le motif « difficultés de trésorerie dans le cadre du Covid-19 » en expliquant sommairement la situation et le besoin.

Remises d’impôts directs


Au cas par cas.
Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser sur votre compte professionnel DGFIP, en envoyant le formulaire dédié que vous trouverez ici.

Rééchelonner ses crédits bancaires


Comment en bénéficier ? La saisine est à réaliser en ligne sur le site dédié et le médiateur vous contactera dans les 48h.

Prêts bancaires exceptionnels !

Monsieur Frédéric Oudéa, directeur général de la société générale, annonce ceci :
Nous allons proposer des prêts bancaires supplémentaires pour toutes les entreprises. L’état a annoncé que la garantie de ces prêts pourra atteindre 300 milliards d’euros.
C’est plus que la totalité des prêts accordés aujourd’hui aux PME.
Toutes les entreprises pourront demander à leur banque un prêt d’un montant pouvant atteindre trois mois de chiffre d’affaires.

Comment faire pour l’obtenir ?

Les entreprises en difficulté peuvent contacter leur conseiller bancaire. Elles peuvent demander un crédit d’un mois, de deux mois ou de trois mois de chiffre d’affaires. L’entreprise n’aura rien à rembourser avant 1 an. Au bout de ces douze mois, il aura à décider : soit de rembourser immédiatement, soit progressivement en prolongeant son prêt jusqu’à cinq ans de plus tout.

Combien coûtera ce prêt ?

Les banques ne feront pas de marge sur ces crédits. En revanche, les entreprises devront payer cette garantie à l’Etat.
Pour les entreprises de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce sera de 0,25% du montant du prêt. Au-delà, il passe à 0,5%. Cela doit rassurer les artisans, les commerçants, les restaurateurs.

Toutes les entreprises peuvent-elles en bénéficier ?

Oui, toutes celles touchées par cette crise. Il n’y a pas de limite de taille. Ce dispositif est avant tout conçu pour les ETI, PME, les commerçants et les artisans. Ils peuvent être rassurés. L’argent est là. Et il sera disponible. Il n’y aura pas de rationnement.


Garantie des lignes de trésorerie

Pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.

Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,

Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Infos ici

Fonds de solidarité indépendants et petites entreprises : aide 1500 euros

Mise à jour 31 Mars 2020 : la perte de chiffre d’affaires prise en compte sera de 50% pour le mois DE Mars et d’Avril 2020. (confirmé par Bruno Lemaire, ministre)

Mise à jour 26 Mars, document fourni par l’état à télécharger ici.


Création d’un fonds de solidarité (appelée aussi aide d’urgence) pour les petites entreprises les plus impactées, vous allez pouvoir bénéficier de jusqu’à 1500 euros.
Cette aide est destinée pour 2 cas :
1/ ceux dont l’activité a fermé pour raison sanitaire
ou
2/ dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 70%.

Elle est réservée aux entreprises au CA de moins de 1 million d’euros, y compris auto-entrepreneurs.
Un montant de jusqu’à 1500€ sera débloqué immédiatement puis le reste sera vu au cas par cas.



Mise à jour du 25 Mars 2020 (source : fédération des auto-entrepreneurs) :

1/ Plus d’informations sur les conditions d’attributions :

▪ Être une entreprise dans le listing du décret d’application concernant l’aide (ex: restaurateur, transporteur, commerce etc… Liste en perpétuelle évolution)

▪ Les entreprises qui ont vu leur établissement fermer pour des raisons sanitaires

▪ Mais aussi les entreprises de moins de 10 salariés en grosse perte de chiffre d’affaires

Il faut :

▪ Avoir un CA inférieur à 1 million d’euros

▪ Avoir une perte de CA de minimum 70%

▪ Sous réserve que l’activité soit la source de revenu principale

Le CA pris en compte : pour les entreprises déjà ouvertes en mars 2019 : le CA (chiffre d’affaires) de 2019.

Pour les entreprises ouvertes après mars 2019 : une moyenne des CA sur la période d’installation (cette méthode de calcul est également valable pour les entreprises qui ont ouvert en mars 2019 et dont le CA était de 0€. Il faudra le mentionner avec une attestation sur l’honneur).

2/ Les modalités :

un formulaire dématérialisé sera disponible depuis notre espace pro sur le site impots.gouv.fr aux alentours du 31 mars 2020 à remplir avant le 31 mai 2020.

Il faudra renseigner son identité, son SIREN, montant du CA en mars 2019 (ou la moyenne des CA), perte de CA = le montant de l’aide souhaitée, déclaration sur l’honneur, RIB.

Le montant de cette aide est plafonné à 1500€.
C’est 1 maximum, pas un montant forfaitaire.

Exemples : Mon CA de mars 2019 (ou la moyenne de mes CA) est de 2000€ mais je ne toucherai en mars 2020 que 200€, ma perte est de 1800€. L’aide étant plafonnée à 1500€, je ne pourrai prétendre qu’à 1500€.

Mon CA de mars 2019 (ou la moyenne de mes CA) est de 1000€ mais je ne toucherai en mars 2020 que 200€, ma perte est de 800€, je ne pourrai prétendre qu’à 800€.

Pour les personnes bénéficiant d’allocations pôle emploi, indiquer 0 en CA afin que Pôle Emploi donne la totalité de l’indemnisation. (l’indemnisation Pôle Emploi remplace l’aide). Une régularisation des déclarations sera faite sous forme de lissage dans les mois à venir visiblement.

ATTENTION aux fausses déclarations, un contrôle sera fait après la crise auprès de l’URSSAF.

L’aide est cumulable avec le RSA, la prime d’activité, les retraités et l’ARE à partir du moment que le CA est la source de revenu principale de l’entrepreneur.

Elle n’est pas cumulable avec l’arrêt maladie. On ne sait pas encore pour le Fond d’Action Sociale de l’URSSAF.

Mise à jour 27 Mars : La demande d’aide pour le mois de Mars devra au maximum fin Mai, ne tardez pas une fois que le formulaire sera disponible.

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars et au plus tard jusqu’au 30 avril 2020 en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFIP. Cette demande est accompagnée des justificatifs suivants :

  • Une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret, l’exactitude des informations déclarées ainsi que de la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 ;
  • Les coordonnées bancaires de l’entreprise.

Il sera également possible de bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2000 euros si vous employez au moins un salarié et que vous vous trouvez dans l’impossibilité de régler vos créances à trente jours et que vous vous êtes vu refuser un prêt de trésorerie par vos banques.

La demande d’aide complémentaire sera réalisée auprès de la région par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

aide 1500 euros auto-entrepreneur

Aides pour les VDI

Les vendeurs à domicile sont nombreux à nous contacter.
Nous attendons des réponses du gouvernement pour savoir si l’aide de 1500€ sera possible pour vous.
En attendant, nous vous conseillons 3 choses :

  • Contacter l’action sanitaire et solidaire (contact plus haut)
  • Préparer votre demande d’aide du fonds de solidarité (si finalement vous y avez droit)
  • Commencer à réfléchir à comment vous lancer dans la vente en ligne (on en parle ici)

    Tenez bon !


Appui conflit clients/fournisseurs

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.

Pas de pénalités de retard

La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Plus d’infos sur ces mesures et les différents contacts pour les obtenir sur cette page du gouvernement.

Suspension loyers et factures

Le gouvernement a annoncé la suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers pour les petites entreprises.
Il permet aux entreprises, aux indépendants, aux professions libérales et aux micro-entrepreneurs dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de « reporter intégralement ou d’étaler le paiement » de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité, ainsi que de leurs loyers.
La mesure s’adresse aux professionnels réalisant au maximum 1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport au mois de mars 2019.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures peuvent dès à présent adresser par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

Qui contacter ?

Voici une liste des numéros de téléphone à appeler pour vous faire aider (en plus de l’aide que je vous propose en commentaire) :

Outils pour travailler à distance

Pour vous permettre de continuer de travailler et de passer, quand vous le pouvez, au télétravail, voici 90 outils utiles pour de nombreuses raisons.

Pour aller plus vite, on retient :

  • Livestorm pour les réunions/conférences en ligne.
  • Mailchimp pour envoyer des emails pro. à vos clients, fournisseurs.. et qui arrivent vraiment dans leurs boites !
  • Kooneo (code promo : MSB) pour créer en quelques minutes une formation en ligne
  • Gifing pour créer des GIFS et vidéos cools pour trouver des clients et mieux communiquer
  • Octopush : Pour par exemple tenir informés vos salariés, fournisseurs, clients… par SMS
  • Livescale qui offre gratuitement sa solution de streaming en ligne pour les entreprises.

Aides pour les indépendants / micro et auto-entrepreneurs

L’Action sanitaire et sociale, ce sont des aides pour les indépendants actifs ou retraités qui permettent de faire face à différentes situations. Cette aide est accordée et gérée en local par les IRPSTI (Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants).

L’aide qui correspondra dans le cas présent sera l’aide financière exceptionnelle. Son objectif est d’aider le travailleur indépendant (et donc l’autoentrepreneur) s’il est confronté à une difficulté exceptionnelle qui peut menacer la pérennité de son activité.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les auto-entrepreneurs.

L’échéance de février exigible le 31 mars 2020, pour les auto-entrepreneurs mensuels, peut être enregistrée ou modifiée à 0pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.

Vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :

Vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

Vous n’avez pas encore déclaré votre échéance de févriersur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :

Vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31 mars 2020 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Le chômage partiel : comment ça marche ?

Le chômage partiel peut prendre plusieurs formes : une diminution du temps de travail ou une fermeture temporaire de votre entreprise.

Vous devez déposer un dossier motivant votre demande et obtenir l’autorisation du préfet avant de le mettre en place. Cette autorisation n’est accordée que pour 6 mois renouvelables.

Qui paie les salaires ?

C’est l’employeur qui doit payer les salaires. En contrepartie, vous recevrez une aide de l’Etat sous forme d’allocations. Ces allocations sont habituellement versées dans la limite de 1000 heures par an et par salarié.

Combien touche le salarié ?

L’indemnité versée par l’employeur sur une base horaire est de 70% du salaire brut (soit environ 84% du net). Les heures considérées comme chômées correspondent à la différence entre la durée de travail prévue dans le contrat et le nombre d’heures réellement effectuées.

Quelle est la fiscalité applicable ?

Les indemnités sont exonérées de cotisations mais sont soumises à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%), sur une assiette égale à 98,25% du brut.

Que touche l’entreprise en retour ?

Vous toucherez une allocation de l’état. Elle est relevé à 8,04 euros, niveau du Smic horaire net pour ce virus.

Le président de la République a indiqué que l’Etat prendrait en charge l’indemnisation des salariés contraints de rester chez eux, « quoi qu’il en coûte ». Emmanuel Macron a ainsi annoncé des mesures exceptionnelles et massives à venir. On peut dès lors s’attendre à un relèvement des allocations versées aux entreprises au titre du chômage partiel, voire à un coup de pouce temporaire sur les indemnités payées aux salariés.

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractères exceptionnelles (le Covid-19 en fait partie). Il permet à l’entreprise, en cas de baisse importante de son activité, de réduire le temps de travail de certains salariés et de recevoir un financement de l’Etat pour une partie du salaire.

Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser en ligne sur le site dédié.

Aides spécifiques pour les startups

4 mesures sont annoncés par le ministre Cédric O.
1/ le financement de « bridges », des prêts spécifiques à court terme pour les entreprises ayant besoin de se refinancer entre des levées de fonds.

2/ Des « prêts de trésorerie garantis par l’État » avec des critères spécifiques pour les jeunes pousses, pour un total de 2 milliards d’euros.

3/ Le gouvernement s’engage au versement anticipé et accéléré de plusieurs aides. À commencer par le crédit d’impôt recherche (CIR) 2019, qui devrait être versé dès à présent aux entreprises concernées, constituant ainsi une avance de trésorerie de 1,5 milliard d’euros.
Environ 250 millions d’euros d’aides à l’innovation vont également être versées en anticipé.

4/ Bpifrance maintient un engagement de 1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation à destination de l’écosystème courant 2020.

Aides aux artistes

Suspension de l’appel de cotisations à régler en mars

L’Urssaf annonce, mercredi 18/03/2020, la suspension du recouvrement de l’échéance à régler en mars ainsi que l’abandon des majorations de retard si vous n’avez pas pu régler vos cotisations sociales. En savoir plus. 

Suspension du recouvrement des cotisations antérieures à 2019

Le recouvrement des cotisations, dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 20219 exigibles par l’Agessa et la Maison des artistes, est suspendu. 

Mesures de soutien au secteur culturel

Mercredi 18 mars 2020, Franck Riester, ministre de la Culture a annoncé une série de premières mesures pour faire face à la crise sanitaire :

  • Fond de soutien de 10 M€ pour la filière musicale.
  • Aides d’urgence de 5 M€ pour le secteur du spectacle vivant hors musical.
  • Plan d’urgence de 5 M€ pour la filière du livre.
  • Fond d’urgence de 2 M€ pour les arts plastiques.

En savoir plus sur ces premières mesures d’accompagnement.

Versement automatique des aides sociales attribuées par la CAF

Le versement des aides sociales par la CAF est assuré et la continuité des droits est garantie. En savoir plus.

Paiement des retraites garanti

L’Assurance retraite (organisme en charge de votre retraite de base) assure une continuité de service : l’étude des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré. En savoir plus.

L’Ircec (organisme en charge de votre retraite complémentaire) continue à assurer ses missions :

  • priorité donnée au versement des retraites ;
  • si vous êtes cotisant, report de la prochaine échéance de paiement au 30 juin 2020 ;
  • projet de mesures d’action sociale pour les adhérents dans des situations les plus critiques.

En savoir plus.

Pour demander votre retraite de base et complémentaire, privilégiez la demande de retraite en ligne. Plus d’informations sur www.mademandederetraitenligne.fr

Aides pour les photographes

À l’occasion du compte-rendu du conseil des ministres, le ministre de l’économie a déclaré « Nous ne laisserons personne sur le côté et chacun doit trouver réponse à la situation difficile que traverse aujourd’hui le pays ». A l’initiative de l’UPP, les organisations professionnelles et les syndicats d’auteurs diffusent aujourd’hui un communiqué de presse commun afin que les auteurs puissent bénéficier du fonds de solidarité ouvert aux indépendants et aux TPE.

Monsieur le Ministre, les auteurs attendent l’extension à leur statut des mesures prévues pour les indépendants et les petites entreprises. Il en va de leur survie !

COMMUNIQUÉ COMMUN DES ARTISTES-AUTEURS

Les activités professionnelles des artistes-auteurs d’œuvres graphiques, plastiques, photographiques, littéraires, dramatiques, cinématographiques, musicales,… sont gravement touchées par la crise sanitaire au même titre que les autres travailleurs indépendants, les professions libérales, les auto-entrepreneurs, etc.

La majorité des diverses institutions, entreprises et associations qui font habituellement travailler les artistes-auteurs sont fermées. Nos commandes et nos engagements s’annulent les uns après les autres.

L’impact économique visible de la crise sanitaire sur les divers lieux de diffusion et de programmation culturelle ne doit pas occulter en amont, les conséquences immédiates sur le secteur de la création lui-même, c’est-à-dire sur l’ensemble des créateurs et des créatrices grâce à qui ces lieux de diffusion existent et vivent.

Nous demandons au gouvernement de prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires pour que les artistes-auteurs puissent eux aussi bénéficier du fonds de solidarité nationale à destination des Très Petites Entreprises et des travailleurs indépendants. Les artistes-auteurs et autrices constituent le cœur d’un secteur d’activité de premier plan dans la vie économique française, à ce titre, ils doivent nécessairement être intégrés dans le dispositif national énoncé par le gouvernement à l’intention des travailleurs non salariés. Il en va de leur survie.

Nos derniers chiffres d’affaires annuels (pour les revenus en Micro-BNC – formulaire 2042 C-Pro ou en BNC déclaration contrôlée – formulaire 2035) ou nos derniers montants annuels de droits d’auteurs (déclarés en traitements et salaires assimilés dans le formulaire 2042) sont connus, tant de nos organismes de sécurité sociale que de la Direction générale des finances publiques. Les conditions du dispositif général peuvent et doivent être adaptées aux artistes-auteurs dont les revenus ne sont pas mensuels.

Aides portage salarial

Chômage partiel

Le minsitre de l’économie Bruno Lemaire a annoncé que les sociétés de portage salarial seront éligibles au dispositif exceptionnel de chômage partiel.
Le PEPS (le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) se rapproche actuellement du gouvernement afin de définir les modalités de mises en place de ce dispositif de chômage technique.

Pour les parents

Ils pourront bénéficier d’un Arrêt de Travail pour garde d’enfant avec des indemnités journalières de la Sécurité Sociale spécifique à la gestion du coronavirus, dès le premier jour d’arrêt sans période de carence. Vous pouvez en bénéficier en portage salarial.

Pour en bénéficier, le salarié porté doit remplir ces conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt,
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé,
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur* certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion),
  • L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

Gardez la tête froide

Oui, cette période s’annonce difficile. Oui, vous allez surement perdre du chiffre d’affaires, des clients, des fournisseurs…
Mais attention à vos réactions. Suivant vos actions, vous allez ou non réussir à sortir de cette crise par le haut.
Tentez de prendre du recul sur la situation. Il existe surement des solutions pour limiter la casse dans votre domaine.
Se peut-être de créer de nouveaux produits ou services.
D’adapter votre façon de vendre ou de fournir vos produits ou services.

Bref, pas de panique, mais de la réflexion et de l’action !

Je mettrais cette page à jour régulièrement.

Prenez soin de vous et de votre entreprise. Ce moment sera difficile, mais nous devons tenir !

Pour relancer vos ventes

Pour vous aider à relancer votre entreprise, je lance un cours d’une après-midi pour créer votre boutique en ligne ensemble. Toutes les informations sont ici.

Nous vous aidons !

J’ai envie de faire plus pour les entrepreneurs qui me lisent.
Je vous propose deux choses :
1/ un service gratuit d’assistance en commentaire.
Commentez cet article en expliquant vos difficultés, j’y répondrai avec plaisir.

2/ Une émission filmée il y a quelque jours :

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