Sélectionner une page

Le choix du siège social est une étape importante et obligatoire pour toute entreprise. Il a une fonction juridique et administrative, il permet de situer la direction de l’entreprise. C’est pourquoi il est important de bien choisir son siège social et ne pas se tromper. Mais comment s’y prendre ?

Le siège social, un lieu important

Je suis le premier à vous dire souvent que l’administratif n’est pas le plus important lorsque vous décidez de lancer votre activité. C’est vrai.
Mais il y a tout de même quelques exceptions, dont le choix du siège social.

Le siège social sera le lieu juridique et légal de votre entreprise, la direction de votre entreprise. Lorsque vous créez votre entreprise, l’adresse du siège social doit être précisée sur tous les documents officiels. Il est d’abord défini lors de la rédaction des statuts, on le retrouve sur le Kbis et doit être inscrit sur tous les papiers et factures. Le siège social est unique, même si l’entreprise possède plusieurs lieux d’activité.

Justice et droit

Le lieu de votre siège social détermine de quelle loi dépend votre entreprise. Si votre société est créée en France, vous dépendez de la loi française par exemple. De plus, si l’entreprise doit faire face à la justice, elle sera sous la juridiction du tribunal de la zone géographique où se situe le siège social. Enfin, les démarches administratives dépendent souvent du lieu du siège social.

Le siège social peut être dissocié du lieu d’exploitation. L’exploitation commerciale peut être au même endroit que le siège social ou ailleurs. L’établissement secondaire est défini par l’article R.123-40 du Code de Commerce comme, « tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal et dirigé par la personne tenue à l’immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers. » Et l’établissement complémentaire est lié à un autre établissement existant.

Choisir le lieu de son siège social est stratégique. C’est une étape importante dont dépendront de nombreuses actions.

Comment choisir son siège social sans se tromper ?

Afin d’immatriculer l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il faut choisir le siège social. Vous avez plusieurs choix pour l’établir :

  • Au domicile personnel : légalement vous avez tout à fait la possibilité de domicilier votre entreprise chez vous. C’est un choix simple et cohérent lorsque vous êtes en entreprise individuelle. Vous évitez ainsi de chercher un local commercial pour exercer votre activité. Cependant, le siège social doit être le domicile du représentant légal de l’entreprise (le gérant). De plus, il faut savoir séparer le privé du professionnel dans ce cas-là.
  • Dans un local commercial : dans ce cas vous devez trouver un local et établir un bail commercial pour exercer votre activité. C’est un coût, adapté à de nombreuses activités comme le commerce de détail ou la restauration.
  • Dans une société spécialisée : il existe des sociétés spécialisées dans la domiciliation. Elles servent de siège social à d’autres sociétés. Elles proposent de nombreux services au-delà de la domiciliation.
    (L’entreprise Digidom par exemple).
  • Dans une pépinière d’entreprises : la pépinière regroupe plusieurs entreprises avec des nombreux avantages, accompagnement, équipements, services, etc.

Peut-on en changer ?

Le siège social n’est pas figé, il peut être modifié et demande d’effectuer quelques démarches. Vous devez convoquer une assemblée générale extraordinaire. Puis, la décision prise, elle sera reportée dans un procès-verbal. Ensuite, vous devrez l’annonce dans un journal d’annonce légale. Enfin, vous déposerez le dossier de modification au Greffe du tribunal de Commerce.

Avez-vous aimé cet article ?

Mettez-lui une note ici :

Note moyenne 5 / 5. Nombre de votes: 1

Soyez le premier a noté cet article !

1 conseil par jour

Chaque jour, je vous coache par email gratuitement !
Rémy 

Bravo, vous faites partie du club !